Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "saisine" de Catherine Procaccia
2 interventions trouvées.
Concernant la saisine, la pratique habituelle de l'Opecst est de préparer un pré-rapport à la suite duquel les rapporteurs font évoluer les termes de la saisine pour la rendre plus conforme aux travaux qui nous semblent nécessaires. Le Sénat a publié il y a cinq ans un rapport sur les pesticides, y compris le glyphosate, à l'issue d'une mission commune d'information présidée par notre collègue Mme Sophie Primas, auj...
Pouvez-vous rappeler le libellé exact de la saisine ?
