Interventions sur "surendettement" de Catherine Procaccia

Le Sénat s’est en effet mobilisé depuis longtemps sur les questions du crédit à la consommation et de la lutte contre le surendettement, avec pas moins de cinq propositions de loi traitant de ces thèmes, dont deux ont été déposées par nos collègues Philippe Marini et Charles Revet pour l’UMP. L’engagement de la Haute Assemblée en faveur d’un crédit à la consommation plus responsable, d’une meilleure prévention du surendettement et d’un accompagnement renforcé des personnes surendettées doit donc être souligné. Les travaux et dé...

...ues en octobre dernier. Enfin, plusieurs amendements du Gouvernement visant à améliorer les relations entre les banques et leurs clients surendettés ont permis de compléter très utilement ce texte, madame la ministre. L’ensemble du projet de loi constitue un compromis équilibré entre les intérêts des consommateurs et des prêteurs, la responsabilisation des différents acteurs et la prévention du surendettement. C’est pour l’ensemble de ces raisons que le rapporteur et le président de la commission spéciale ont estimé préférable, à ce stade de la procédure, de nous proposer une adoption sans modification du texte transmis par l’Assemblée nationale. Cela devrait permettre, d’une part, d’appliquer rapidement le projet de loi, d’autre part, de ne pas trop dépasser les délais de transposition en droit int...