Interventions sur "technique" de Catherine Procaccia

...ce-présidente de l'Office, rapporteur. - Le texte qui vient d'être présenté et la synthèse de l'audition ont été établis en concertation. Cette démarche a été difficile, mais elle s'inscrit dans la continuité des travaux de l'OPECST. En effet, dans la mesure où l'Office a produit sur ces sujets un rapport en 2017, il était logique, quatre ans plus tard, de faire le point sur les évolutions de ces techniques. Nous vous proposons des recommandations des rapporteurs qui seront, ou non, approuvées par l'Office. Ces recommandations font consensus, en tout cas dans leur formulation. Première recommandation : L'OPECST soutient la nécessité de ne pas obérer la recherche et de garantir la possibilité de continuer à étudier les NBT dans un objectif d'intérêt public. Les connaissances scientifiques devrai...

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Cette recommandation concerne les expérimentations effectuées en France. En effet, à l'étranger ces expérimentations sont possibles. Pour que la France puisse prendre position, il faut que ces techniques puissent être expérimentées en toute sécurité. On ne saurait ainsi se fonder uniquement sur des expériences étrangères. Troisième recommandation : L'OPECST insiste sur la nécessité de réévaluer la directive 2001/18/CE et souhaite qu'elle soit repensée de manière à ce que l'évaluation du risque nécessaire à l'autorisation d'un produit issu de la modification du génome soit fondée sur le produit...

...ne jouera plus sur les délais et que le gouvernement actuel ne se contentera pas d'attendre les élections pour transmettre à son tour le dossier à ses successeurs. Nous souhaitons au contraire qu'il prenne une décision sur les NBT. Certains souhaiteraient que ces produits soient assimilés aux OGM, d'autres non. Nous demandons une décision sur cette question ainsi que la réévaluation régulière des techniques scientifiques qui s'appliquent au végétal.

...a toujours consisté à affirmer qu'il convient d'analyser les caractéristiques du produit final. S'il est identique à celui obtenu par une sélection traditionnelle, pourquoi susciter la méfiance sur un produit ? Qui plus est, il semble anticipé de parler de l'étiquetage aujourd'hui, alors qu'aucun produit issu des NBT ne se trouve sur le marché et que l'on demande une réévaluation régulière de ces techniques. Dans ces conditions, je ne vois pas l'intérêt d'aborder dès à présent cette question de l'étiquetage.

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur. - Merci pour ces explications. Bruno Sido dispose d'une compétence que je n'ai pas. Pour ma part, j'ai appris à découvrir ces nouvelles techniques et je suis enchantée que l'OPECST puisse trouver un certain nombre de consensus, notamment sur la nécessité de prendre rapidement des positions et de réévaluer ces techniques. De la même façon que les lois bioéthiques doivent être réévaluées tous les cinq ans, pourquoi les lois qui concernent les végétaux ne seraient-elles pas réévaluées régulièrement, que ce soit pour les NBT ou pour d'autres t...

...appelé Gérard Longuet et Cédric Villani, l'OPECST a toujours été un précurseur en matière de réflexion sur l'innovation végétale. Mes collègues ont déjà salué le travail de Jean-Yves Le Déaut, notre ancien président, qui fut mon corapporteur. Ce rapport était paru en 2017. Pour ma part, j'avais davantage travaillé sur les questions de santé et sur les moustiques. Ce document mettait en lumière la technique CRISPR-Cas9. Nous étions persuadés de son importance pour la recherche, mais aussi pour les applications concrètes que l'on pourrait lui donner. Avant 2020, nous étions aussi convaincus que Jennifer Doudna et Emmanuelle Charpentier recevraient le prix Nobel. Nous avions inscrit cette technique dans la continuité des précédents outils comme les TALEN et les nucléases à doigts de zinc. CRISPR et s...

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur.-Je cède la parole à deux chercheurs de l'INRAE qui vont nous parler de la sélection conventionnelle. Permet-elle de relever les mêmes défis que les exemples évoqués auparavant ? Allons-nous réussir à utiliser moins d'intrants ? L'adaptation aux modifications du climat peut-elle s'opérer grâce aux New Breeding Techniques (NBT) ?

sénateur, vice-présidente de l'Office, rapporteur.-Ne peut-on pas utiliser concomitamment la sélection conventionnelle et l'édition du génome ? Sont-elles vraiment incompatibles ? Vous avez évoqué, Monsieur Enjalbert, une technique qui pourrait avoir le même effet qu'une sélection plus biologique ou scientifique. Permettrait-elle également de nourrir toute la population ? La polémique a-t-elle toujours lieu d'être ? Vos positions ne sont-elles pas en train de se rapprocher ?

Cette audition publique permet de prendre conscience des moyens techniques et humains engagés sur ce chantier. Toutefois, est-ce que la rénovation de Notre-Dame ne risque pas de se faire au détriment des autres bâtiments, comme par exemple la basilique de Vézelay ? Je remercie ceux qui sont à l'initiative de cette audition, très utile pour les sénateurs qui auront à voter dans quelques jours sur le projet de loi.