Interventions sur "vingt-quatre" de Catherine Procaccia

...gret de ne pas avoir été sollicitées sur ce sujet. A l'opposé de cette volonté politique affichée, on assiste depuis dix-huit mois à un empilement de normes nouvelles qui pèsent lourdement sur l'activité des entreprises et dont la logique même échappe parfois à l'entendement. Pour ne parler que de ce qui relève du champ de compétence de notre commission, je pense en premier lieu au plancher de vingt-quatre heures hebdomadaires pour le travail à temps partiel. Pourquoi vingt-quatre heures alors que la durée légale de travail demeure à trente-cinq heures ? Pourquoi une règle uniforme quel que soit le secteur économique ? Pourquoi un dialogue social de branche apaisé ne peut-il pas s'établir dans des domaines, comme le commerce ou les services, pour lesquels une dérogation est indispensable ? A ce j...

...t est tellement complexe que sa simplification ne peut pas se faire au moyen d'un seul texte, mais j'ai le souvenir de la recodification du code du travail qui, présentée comme une oeuvre de simplification, a finalement eu pour résultat sa complexification. Plus de stabilité serait indispensable, et il faudrait également que l'administration respecte notre souhait de simplification. La règle des vingt-quatre heures est issue d'un Ani signé par l'ensemble des organisations patronales, il est donc quelque peu ironique d'entendre aujourd'hui leurs récriminations à ce sujet. Il est évident qu'il s'agit d'une aberration, source de nombreux problèmes, et qu'une meilleure écoute des différents domaines d'activité aurait été nécessaire avant de s'accorder sur un tel seuil. Des accords de branche dérogatoires...