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Interventions sur "congrès" de Catherine Tasca
3 interventions trouvées.
...larifier les règles électorales qui régiront la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Il s’agit en réalité d’un texte de la plus grande importance visant à permettre aux Calédoniens d’appréhender l’avenir institutionnel de leur territoire de manière sereine, afin de faire un pas supplémentaire vers le « destin commun ». C’est sous l’actuelle mandature du congrès de Nouvelle-Calédonie que se conclura, au plus tard en novembre 2018, le long processus entamé en 1988 avec les accords de Matignon-Oudinot, signés sous l’égide du Premier ministre Michel Rocard, et poursuivi par l’accord de Nouméa de 1998, conclu sous l’impulsion du gouvernement de Lionel Jospin. Ce processus, dans son intégralité, tend à construire une solution pacifiée pour l’avenir de ce gran...
...sition de la commission consultative d’experts, je rappelle que le comité extraordinaire des signataires est parvenu à un accord sur deux points. En premier lieu, le décret en Conseil d’État sur l’organisation et le fonctionnement de cette commission devra être soumis à l’avis, non seulement du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, comme l’impose l’article 133 de la loi organique, mais aussi du congrès de la Nouvelle-Calédonie. En second lieu, le comité des signataires a exprimé le souhait que la participation ou l’association des forces politiques indépendantistes et non indépendantistes à cette commission consultative soit paritaire. L’alinéa 4 de l’article 3 du projet de loi organique a été modifié en conséquence, afin de prévoir que la commission sera également composée de représentants d...
Monsieur le président du Congrès, monsieur le Président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, modifier la loi fondamentale de la République est un acte grave. Il y faut de la clarté. Or, en décidant d'ajouter à l'ordre du jour de ce congrès la question de la Charte de l'environnement, le Président de la République a choisi la confusion. Aux yeux de tous, ce congrès devait en effet être initialement consac...
