Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "contractuel" de Catherine Tasca
23 interventions trouvées.
Le présent projet de loi tend à transposer dans la loi les dispositions du protocole signé le 31 mars 2011 pour sécuriser les « parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique ». Il s'agit aussi du quinzième plan de titularisation depuis 1946. Conformément à la tradition, ce dernier véhicule législatif consacré à la fonction publique avant la fin de la législature s'est enrichi de dispositions diverses : retouches à la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et à la loi du 5 juillet 2010 relative au dialogue social, mesures d...
...s mes collègues pour leurs encouragements. MM. Favier et Détraigne ont souligné, à juste titre, l'importance de l'accord signé en mars 2011. J'entends bien la mise en garde de M. Favier sur les CDI : effectivement, chaque collectivité est maîtresse de son recrutement et elle n'est pas obligée de privilégier les contrats. Mais nous sommes pris entre la nécessaire sécurisation de la situation des contractuels et le respect du principe du concours. Nous ne devons pas dissuader les agents de se présenter aux concours. S'agissant des effectifs concernés par la réforme, Monsieur Détraigne, les chiffres restent mal connus. Un recensement est en cours même si le chiffre de 900 000 contractuels semble correspondre à la réalité. Sur la base de ce recensement, les employeurs élaboreront des plans pluriannue...
Certes, mais il leur est impossible de remonter dans le temps jusqu'au 31 mars 2011, et encore moins jusqu'au 1er janvier 2011 et de ne pas tenir compte des situations acquises. Le texte améliore la situation des contractuels dans l'enseignement supérieur, dont Mme Bouchoux a souligné les difficultés, en intégrant les emplois discontinus qui sont légion dans ce secteur. Je propose d'élargir leur définition en portant l'interruption de contrat de trois à quatre mois. J'ai noté le projet de M. Buffet concernant la mise à disposition des personnels privés, nous en débattrons en séance. Merci à M. Richard d'avoir rappe...
