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Interventions sur "durée indéterminée" de Catherine Tasca


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Je suis favorable à cet article qui étend le dispositif de titularisation aux contractuels de droit public de l'Office national des forêts, autorise celui-ci à recruter des contractuels de droit public pour exercer des missions de service public administratif, et donne aux non-titularisés accès au contrat à durée indéterminée de droit commun. Il faut toutefois mentionner au deuxième alinéa l'intitulé complet de la loi du 11 janvier 1984.

... a raison : la discussion me convainc qu'il faut supprimer l'article et se donner du temps. L'enjeu est très important pour l'avenir de la recherche. N'est-il d'ailleurs pas contradictoire d'autoriser le recrutement en contrat à durée déterminée pour une période pouvant aller jusqu'à neuf ans, et de prévoir qu'après deux conventions de recherche, même de très courte durée, le passage en contrat à durée indéterminée est obligatoire ? Cette position, dont je n'ai pas discuté avec M. Morel-A-L'Huissier, me semble raisonnable.