Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "etrangers" de Catherine Tasca
2 interventions trouvées.
relevant qu'il convenait de ne pas établir de confusion entre droit d'asile et droit des étrangers, a regretté que le projet de loi annoncé traite de ces deux sujets et s'est inquiétée de savoir si les mesures envisagées garantiraient le respect des règles internationales et constitutionnelles applicables au droit d'asile.
Revenant sur la proposition de faciliter les allers et retours des migrants, Mme Catherine Tasca a soulevé la question du fonctionnement des services consulaires, mettant en cause la difficulté d'obtention des visas dans les pays d'Afrique francophone, qui dissuadait sans doute beaucoup d'étrangers de retourner dans leur pays, de peur de ne jam...
