Interventions sur "juridiction" de Catherine Tasca

Si le groupe socialiste s'abstient sur le budget de la justice administrative alors qu'il a voté contre les crédits des juridictions financières, c'est parce qu'il refuse de souscrire à la réorganisation dont feront l'objet les juridictions financières.

...ns les nouveaux dispositifs, ne donne la garantie, ni même l’espoir, que les jurys populaires apporteront une réelle amélioration au fonctionnement de la justice ; bien au contraire ! En effet, un inévitable ralentissement des procédures en résultera. En outre, ni leur mode de sélection, ni l’ébauche d’information-formation qui leur sera dispensée, ni le rythme de traitement des affaires par les juridictions correctionnelles ne permettront de placer les citoyens assesseurs en situation de juger sérieusement : des jurés citoyens, oui, mais pas dans ces conditions ! Monsieur le garde des sceaux, il s’agit donc d’une mesure populiste, d’un leurre que le Gouvernement propose à l’opinion publique, sans égards pour l’efficacité réelle de la justice ni pour l’égalité des citoyens devant celle-ci. Mais, b...