Interventions sur "technologique" de Catherine Tasca

... ministre, mes chers collègues, le récent débat sur le droit d'auteur nous l'a bien montré, le passage à l'ère du numérique nous oblige à inventer un nouveau modèle économique pour les productions culturelles et à réfléchir à l'avenir de notre paysage audiovisuel. Sur le principe, il est normal que le législateur apporte les modifications nécessaires à l'accompagnement de cette profonde mutation technologique. Pour autant, rien, si ce n'est évidemment le calendrier électoral, n'obligeait le Gouvernement à précipiter ses décisions et à déclarer l'urgence sur ce texte en rognant, une fois de plus, les droits du Parlement. Je rappelle que le processus de renégociation de la directive Télévision sans frontières est d'ores et déjà engagé. Le débat se poursuit actuellement au Parlement européen, et la Fran...

...rtialité des attributions. Il est la condition permettant d'exercer, dans l'intérêt général, un réel contrôle et une véritable négociation avec les opérateurs. Monsieur le ministre, je le répète, le calendrier que vous avez choisi pour la discussion de ces questions, qui nous engagent pour des années, n'est pas opportun, car il ne tient pas compte de la négociation européenne en cours. L'urgence technologique et démocratique que vous invoquez légitimement n'était pas incompatible avec le maintien de deux lectures au Parlement. Surtout, en l'état, votre projet de loi referme les portes de la diversité que le passage au numérique permettait d'espérer pour le paysage audiovisuel. Cette diversité étant à nos yeux fondamentale pour la vitalité de la création et pour la démocratie, nous la défendrons ferme...