Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "beau-parent" de Catherine Troendle
2 interventions trouvées.
Au sujet de la proposition de recommandation tendant à permettre à l'enfant, après le décès du dernier parent, de demeurer avec le beau-parent qui lui apporte des soins quotidiens, Mme Catherine Troendle s'est demandé si aucun obstacle juridique ne s'opposait à ce que la loi permette d'interpréter la volonté du dernier parent dans ce sens, en l'absence de testament. Elle a ensuite évoqué la réforme en cours des tutelles et la possibilité d'intégrer, par voie d'amendement, une telle recommandation dans le dispositif du projet de loi.
a observé, à propos du statut du beau-parent, qu'il convenait de prendre en compte le risque de recompositions successives du couple. Elle a estimé également que l'exercice de la coparentalité pouvait se révéler difficile lors des séparations liées à des violences conjugales. Elle s'est demandé si dans ces situations le père pouvait être un modèle pour l'enfant. Elle a également fait part de ses interrogations, partagées par Mme Sylvie Cado...
