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Interventions sur "cessé l'activité" de Catherine Troendle
2 interventions trouvées.
Mme Benbassa veut supprimer les mots « ayant cessé l'activité de prostitution ». En l'état, le texte signifie que la personne devrait avoir totalement cessé de se prostituer pour pouvoir bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour.
Il suffirait de supprimer « ayant cessé l'activité » plutôt que de demander son remplacement par « engagé dans un processus de cessation de son activité ».
