Interventions sur "chaleur" de Catherine Troendle

Cet amendement tend à réduire à 5, 5 % le taux de TVA applicable aux livraisons d'énergie facturées aux usagers des réseaux collectifs de chaleur alimentés au bois. Personne ne peut nier l'enjeu majeur de l'utilisation des chaufferies collectives au bois, qui participent à la réduction des gaz à effet de serre et à la lutte contre le réchauffement climatique. Enfin, ma démarche s'inscrit parfaitement dans l'objectif que le Gouvernement s'est fixé, à savoir la promotion de l'utilisation des énergies renouvelables, en apportant un réel sou...

Cet amendement vise à mettre fin à l'injustice que représente le traitement inégalitaire frappant l'utilisation du bois en tant qu'énergie. En effet, alors que le taux de TVA applicable à l'abonnement est de 5, 5 % lorsqu'il s'agit de l'utilisation de gaz ou d'électricité, il est de 19, 6 % pour les réseaux de chaleur collectifs alimentés au bois. Je souhaite insister sur l'intérêt social de cette proposition, puisque les réseaux de chaleur profitent à de nombreux résidants en habitat social et, par conséquent, à revenus modestes. Or, monsieur le ministre, vous conviendrez que la partie « abonnement » constitue l'essentiel du coût facturé aux usagers, étant donné que les investissements à amortir sont souvent...

Cet amendement tend à assujettir au taux réduit de TVA de 5, 5 % les prestations de chauffage fournies par les réseaux de chaleur utilisant des énergies renouvelables et à donner ainsi une traduction concrète aux objectifs fixés dans la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.