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Interventions sur "champêtre" de Catherine Troendle
3 interventions trouvées.
...cultés, vous proposez deux axes de réforme : une homogénéisation des polices locales, d’une part, une mutualisation de ces nouvelles forces de police au niveau intercommunal, d’autre part, le tout afin de favoriser l’émergence d’une véritable « police territoriale ». L’objectif, comme vous l’avez rappelé, est de fusionner dans un même cadre d’emplois les agents de police municipale et les gardes champêtres. S’ensuivrait alors, dans une logique de clarté, un regroupement de l’ensemble des compétences exercées par l’une et l’autre de ces deux forces de police. De plus, puisque la police territoriale disposera des compétences actuellement exercées par les gardes champêtres, il est évident que les régions, les départements ou les établissements publics chargés de la gestion d’un parc naturel régional...
...éel, et nous exposerait sans doute à une fin sèche et immédiate de notre organisation locale. Aussi, j’ai adopté une position de sagesse, et déposé un amendement, que je défendrai prochainement, tendant à prévoir une période transitoire applicable dans notre département, afin de disposer d’un temps raisonnable pour mettre en place une véritable organisation respectueuse de l’avenir de nos gardes champêtres du Haut-Rhin.
...rvention élargi, cet amendement, que j’évoquais tout à l'heure, tend à prévoir un dispositif pérenne de mise à disposition des agents entre les EPCI à fiscalité propre d’Alsace-Moselle, sous réserve d’une délibération en ce sens des organes délibérants des EPCI concernés. Il vise également au maintien de l’autorité d’emploi du président du syndicat mixte sur les agents recrutés en tant que garde champêtre jusqu’au 31 décembre 2019, de manière à mettre en œuvre une répartition des personnels entre les communes du syndicat mixte ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels ces communes appartiennent. Toutefois, force est de le constater, durant cette période transitoire, le syndicat mixte ne pourra plus recruter de nouveaux agents, ce qui emportera de nomb...
