Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "conférence" de Catherine Troendle
2 interventions trouvées.
J'ai porté, au nom du groupe UMP, la demande de constitution de cette mission au sein de la Conférence des Présidents, en précisant que nous demandions le rapport. Il est d'usage dans cette honorable maison que le groupe qui présente la demande choisisse entre la présidence ou le rapport.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à faire un rappel au règlement fondé sur l’article 47 ter, qui prévoit la fixation des délais limite pour le dépôt des amendements par la conférence des présidents. Or aucune conférence des présidents ne s’est réunie, monsieur le président. Et je ne trouve aucun article permettant de fixer ainsi un délai sans passer par la conférence des présidents ! Par ailleurs, comment fixer à demain, treize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ? Il nous sera totalement impossible, dans un délai aussi court, de déposer de nouveaux amendem...
