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Interventions sur "contraire" de Catherine Troendle
4 interventions trouvées.
Les amendements identiques n° 2 et 9 rect. suppriment l'article 1er, qui permet au préfet de diligenter, à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique, un contrôle des effets personnels des passants. Ils sont contraires à la position de la commission ; j'y suis en conséquence défavorable.
Les amendements identiques n° 3 et 10 rect. suppriment l'article 2, qui crée une interdiction administrative individuelle de manifester. Ils sont contraires à la position de notre commission, qui a encadré le dispositif en le dotant de garanties supplémentaires. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 4 et 11 rect. suppriment l'article 3, qui autorise la création d'un fichier répertoriant les mesures d'interdiction individuelle de manifester. J'y suis défavorable, dans la mesure où ils sont contraires à la position de notre commission.
Les amendements identiques n° 7, 15 rect., 17 et 19 suppriment l'article 6 relatif aux peines complémentaires d'interdiction de manifester et d'interdiction de séjour. J'y suis défavorable, car ils sont contraires à la position de notre commission.
