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Interventions sur "directive" de Catherine Troendle
3 interventions trouvées.
...nu et, même si le contexte n'est pas tout à fait le même, nous risquons une condamnation. Le temps judiciaire nous est connu : en cas de recours allant jusqu'à la Cour de cassation, nous disposons d'une durée de deux à trois ans. Je suis d'accord avec vous, Monsieur le Président, sur l'importance de trouver des alternatives entretemps. Néanmoins, mettre aujourd'hui le doigt dans l'engrenage de la directive européenne et consentir à son application souple pour le seul temps de travail pour nos sapeurs-pompiers volontaires m'apparaît dangereux. J'ai d'ailleurs souligné ce point au ministre de l'intérieur qui m'associe à vos travaux. Rédiger une nouvelle directive prendrait deux ans. Les Allemands et les Autrichiens sont en mesure de nous aider. Nous sommes certes à la veille des élections européennes...
Tous sont des travailleurs, mais seule une minorité est concernée par cette directive.
La commissaire européenne, Mme Marianne Thyssen, que j'ai rencontrée avec l'un des représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, nous a recommandé d'écrire une nouvelle directive, en nous proposant même le soutien des services de la Commission, durant les élections. En parallèle, il faut trouver les soutiens politiques dans d'autres États membres. Pour cette commissaire, il ne s'agit nullement d'un sujet politique et il devrait être possible de trouver des soutiens, surtout dans les pays où le bénévolat est important, afin de favoriser le travail des futurs députés europé...
