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Interventions sur "don" de Catherine Troendle
2 interventions trouvées.
...au pouvoir réglementaire le soin de définir le contenu de cette formation, afin de pouvoir l’adapter en fonction des avancées des techniques et des connaissances médicales, qui évoluent régulièrement. Si le principe d’une formation obligatoire aux notions élémentaires de premiers secours doit nécessairement figurer dans la loi, y définir aussi précisément le contenu de cette formation risquerait donc, à mon sens, d'être contre-productif. Par conséquent, je demande le retrait des amendements n° 2 rectifié bis et 3 rectifié ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.
...teurs appartenant aux commissions des lois de chacune des assemblées. Ce comité serait chargé d’évaluer les effets des mesures prises en application du présent texte et de vérifier que le décret d’application a été effectivement pris. Le mécanisme m'apparaît très lourd, sachant que les décrets d’application des lois font déjà l’objet d’un suivi particulier par la commission des lois. Je demande donc le retrait de l'amendement ; sinon, l’avis sera défavorable.
