Interventions sur "intercommunale" de Catherine Troendle

...s de 3.500 habitants et 7,6 % de femmes maires et 36,8 % d'adjoints dans les communes de 3.500 habitants et plus. Elle a ajouté que, dans les conseils généraux, seuls, 3 % des présidents et 12,1% des vice-présidents étaient des femmes et, dans les conseils régionaux, 3,8 % des présidents et 37,3 % des vice-présidents. Elle a regretté que seulement 5,5 % des établissements publics de coopération intercommunale soient présidés par une femme. a indiqué que Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Muguette Dini, Gisèle Gautier, Valérie Létard et M. Jean-Louis Masson avaient déposé quatorze propositions de loi pour renforcer la parité en politique, en particulier aux élections municipales et régionales, aux élections cantonales et législatives, aux élections sénatoriales, mais aussi dans le mode de désignation des d...

a estimé que le projet de loi apparaissait comme relativement minimaliste, par rapport aux nombreuses propositions présentées au cours des auditions de la délégation sur le thème de la parité en politique. Elle a, en particulier, interrogé le ministre sur l'absence de dispositions favorisant la parité au sein des établissements publics de coopération intercommunale, rappelant que le Président de la République avait abordé ce point dans le cadre des propositions qu'il avait formulées à l'occasion de ses voeux de début d'année. S'agissant de l'instauration d'un suppléant de sexe différent envisagée pour le mandat de conseiller général, elle s'est interrogée sur les raisons pour lesquelles il avait été prévu de limiter le remplacement du titulaire par le suppl...

...er 2006, à l'occasion de ses voeux de début d'année, le Président de la République avait souhaité que soit franchie une « étape nouvelle pour la parité » entre les femmes et les hommes, notamment en instituant une obligation de parité dans les exécutifs des communes de plus de 3 500 habitants et des conseils régionaux, ainsi que dans la désignation des délégués des communes au sein des structures intercommunales, et en renforçant les pénalités financières applicables aux partis politiques qui ne respectent pas l'objectif de parité des candidatures aux élections législatives. Elle a indiqué qu'un projet de loi, annoncé par Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, le 8 mars dernier, puis de nouveau évoqué, à deux reprises, par le Président de la République, avait été...

a présenté une proposition de recommandation complémentaire, tendant à instaurer la parité au sein des assemblées délibérantes et des exécutifs des EPCI à fiscalité propre à l'occasion d'une réflexion d'ensemble sur le mode de désignation des délégués des communes dans ces structures intercommunales, qui a été adoptée par la délégation.