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Interventions sur "municipales" de Catherine Troendle
2 interventions trouvées.
...modifié les articles 3 et 4 de la Constitution pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et que la loi du 6 juin 2000 avait institué des dispositions contraignantes et incitatives en conséquence. Elle a souligné que la loi du 6 juin 2000 avait ainsi instauré une obligation de composition paritaire des listes de candidats pour les élections municipales dans les communes de 3.500 habitants et plus, les élections régionales, les élections européennes et les élections sénatoriales à la représentation proportionnelle. Elle a ajouté que ce texte avait créé une modulation de la première fraction de l'aide publique attribuée aux partis politiques pour ceux d'entre eux qui ne respectaient pas l'égal accès dans le choix des candidats qu'ils soutenaient...
...s femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives avait constitué une première mise en oeuvre des principes arrêtés lors de la révision constitutionnelle de 1999. Cette loi, a-t-elle ajouté, concerne essentiellement les élections au scrutin de liste, pour lesquelles elle a prévu des obligations de parité des candidatures au moment de la formation des listes, pour les élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants (parité par groupe de six candidats), les élections régionales (parité par groupe de six, puis stricte alternance d'un candidat de chaque sexe depuis la loi du 11 avril 2003), les élections européennes (stricte alternance) et les élections sénatoriales à la représentation proportionnelle (stricte alternance). Elle a également expliqué que, pour les él...
