Interventions sur "municipaux" de Catherine Troendle

Ma question s'adresse à François Baroin et concerne particulièrement l'installation des nouveaux conseils municipaux qui ont été élus dès le premier tour le 15 mars dernier. L'AMF a-t-elle sollicité le ministère de l'Intérieur concernant une nouvelle organisation plus assouplie pour l'installation de ces conseils municipaux, comme le porte notamment le président Philippe Bas, via des outils tels que le vote électronique, un quorum assoupli ou le recours renforcé à des procurations ? Je pense qu'il est nécessair...

...chacun s'exprime librement. Sur l'agglomération à laquelle j'appartiens, une agglomération urbaine à laquelle se sont ajoutées deux intercommunalités rurales, même les maires des communes rurales peuvent poser des questions qu'ils ne poseraient pas dans une assemblée plénière. Au manque d'assiduité, nous avons trouvé une solution relativement simple consistant à associer largement les conseillers municipaux aux commissions. Nous avons demandé à chaque commune de déléguer une ou deux personnes par commission. Ainsi, le retour en conseil municipal est approprié par les conseillers qui viennent en appui des délégués. La formation des élus ruraux se révèle tout aussi essentielle. Lorsque vous êtes « précipités » dans une grande agglomération comprenant un pôle urbain important, les compétences exercées...

...les députés, à l'initiative de leur commission des lois, pour « sécuriser juridiquement la possibilité de recourir à un accord local en cas d'annulation » juridictionnelle de la répartition antérieure des sièges de l'organe délibérant. Concernant l'article 1er, qui porte sur les modalités de composition de l'organe délibérant des communautés de communes et d'agglomération par accord des conseils municipaux, en première lecture, notre commission l'a modifié sur trois points pour : - exclure de l'attribution autorisée d'un siège supplémentaire par rapport à l'effectif qui résulterait de l'application de la proportionnelle démographique les communes qui ont bénéficié de la garantie du siège de droit pour toute commune ; - attribuer à ces communes un siège supplémentaire au cas où leur représentation...

Pour celles qui font l'objet d'une annulation, il y a possibilité de négocier un nouvel accord dans les six mois de la promulgation, mais aussi pour toutes celles qui, entre deux renouvellements de conseils municipaux, seraient sujettes à une modification de leur composition. Cela résulte d'une disposition ajoutée par l'Assemblée nationale.

... proportionnelle. Elle a ajouté que ce texte avait créé une modulation de la première fraction de l'aide publique attribuée aux partis politiques pour ceux d'entre eux qui ne respectaient pas l'égal accès dans le choix des candidats qu'ils soutenaient aux élections législatives. a insisté sur le bilan contrasté de cette réforme. Elle a rappelé que la proportion de femmes élues dans les conseils municipaux des communes de 3.500 habitants et plus était passée de 25,7 % en 1995 à 47,4 % en 2001 et que celle des femmes élues dans les conseils régionaux était passée de 27,5 % en 1998 à 47,6 % en 2004. Elle a précisé que, lors du renouvellement de la série C du Sénat en 2004, 34,9 % des sénateurs élus à la représentation proportionnelle étaient des femmes, contre 14,8 % en 1995, et que les femmes repré...

... 2000 n'avait pas connu le prolongement qui aurait dû être le sien au niveau des exécutifs locaux, l'exercice des responsabilités demeurant concentré entre les mains des hommes, y compris dans les collectivités administrées par des assemblées où les femmes sont représentées de façon quasi paritaire : - dans les communes de moins de 3 500 habitants, où les femmes représentent 30 % des conseillers municipaux, elles ne sont que 11,9 % des maires et 23,9 % des adjoints ; - dans les communes de plus de 3 500 habitants, 7,6 % des maires et 36,8 % des adjoints sont des femmes (et souvent dans des délégations prétendument « féminines »), alors que celles-ci représentent 47,4 % des conseillers municipaux ; par ailleurs, la féminisation des conseils municipaux est restée sans effets sur la composition des s...