Interventions sur "occasionnel" de Catherine Troendle

...tatut de « citoyen sauveteur » afin de mieux protéger les personnes venant en aide de manière volontaire et bénévole aux victimes d’une urgence vitale. Nous avons souhaité réécrire cette disposition afin de redéfinir les conditions d’intervention des sauveteurs dans des termes plus juridiques. Ainsi, la commission des lois a remplacé l’expression de « citoyen sauveteur » par celle de « sauveteur occasionnel et bénévole » qui est plus appropriée au concours apporté à l’exercice d’un service public. La commission des lois a souhaité conserver du texte transmis la référence au régime jurisprudentiel de collaborateur occasionnel du service public, les atténuations de responsabilité pénale et le régime spécial de responsabilité civile applicable aux sauveteurs. Toutefois, elle a souhaité apporter une co...

Occasionnels !

...duire le terme « citoyen » dans l’intitulé du titre Ier. Je comprends votre intention de faire référence à l’action civique d’un citoyen. Je partage pleinement cet objectif. Le titre de la proposition de loi choisi par la commission intègre d’ailleurs cette dimension symbolique de l’engagement citoyen. S’agissant du fond, il me semble plus pertinent de faire référence à l’expression « sauveteur occasionnel et bénévole », qui se rapproche davantage des termes utilisés aujourd’hui par les juges, et qui m’apparaissent plus appropriés pour désigner le concours apporté à l’exercice d’un service public. À ce sujet, j’ai beaucoup apprécié l’intervention de M. Alain Richard en commission. Il a expliqué que la notion de citoyen renvoyait à la cité, et, partant, à un principe de nationalité. Si nous nous en...

Cet amendement est en corrélation avec l’amendement n° 2. Il a pour objet d’assigner les obligations de prévenir les secours et de prendre les premières dispositions nécessaires à toute personne, et non pas seulement au sauveteur occasionnel.

Je voudrais apporter quelques précisions concernant mon avis défavorable sur l’amendement n° 2, qui tend à rétablir le droit en vigueur, selon lequel les obligations d’appeler les secours et de prendre les premières dispositions sont applicables à toute personne, et non pas seulement au sauveteur occasionnel. Madame la sénatrice, dans notre travail, nous avons tenu à respecter l’esprit qui a animé l’auteur de la proposition de loi à l’Assemblée nationale. L’objectif du député est d’adresser un message clair et fort à toute personne susceptible de porter secours à quelqu’un. Le périmètre est restreint : c’est le secours porté à une personne en difficulté. Vous souhaitez élargir ce périmètre, ce que ...