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Interventions sur "opérationnels relevant" de Catherine Troendle
3 interventions trouvées.
...te tenu des résultats positifs de l'expérimentation d'une gestion décentralisée des programmes « Interreg » au cours de la période 2000-2006, Mme Catherine Troendle, rapporteur, a proposé d'approuver le transfert expérimental, aux collectivités territoriales, à leurs groupements ou à des groupements d'intérêt public, des fonctions d'autorité de gestion et d'autorité de certification de programmes opérationnels relevant de l'objectif « coopération territoriale » de la politique de cohésion économique et sociale de la Communauté européenne pour la période 2007-2013. Estimant que les résultats obtenus par la région Alsace dans la gestion des crédits affectés à la reconversion des zones en difficulté étaient également positifs et justifiaient la poursuite de l'expérimentation engagée en 2003, elle a jugé nécessair...
a précisé que l'amendement qu'elle proposait à la commission permettrait à cette région, sous les conditions précitées, d'exercer les fonctions d'autorité de gestion et d'autorité de certification de programmes opérationnels relevant de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la politique de cohésion économique et sociale de la Communauté européenne pour la période 2007-2013, donc d'avoir encore plus de responsabilités que dans le cadre d'une subvention globale par ailleurs toujours possible.
...programmes relevant de la politique de cohésion au cours de la période 2007-2013), la commission a adopté un amendement ayant pour objet de permettre à d'autres régions que l'Alsace et à la collectivité territoriale de Corse d'exercer elles aussi, à titre expérimental et sous certaines conditions de fond et de délai, les fonctions d'autorité de gestion et d'autorité de certification de programmes opérationnels relevant de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la politique de cohésion économique et sociale de la Communauté européenne pour la période 2007-2013. Elle a ensuite adopté un amendement tendant à ajouter un article additionnel après l'article 2 afin de rénover les instruments de la coopération décentralisée et de donner une base juridique aux actions d'aide au développement ou à caractère...
