Interventions sur "pénitentiaire" de Catherine Troendle

...ersonnes à quatre cents heures n’ait pas été retenue. Afin de promouvoir notamment l’accueil des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général, un fonds interministériel pour la prévention de la délinquance a été créé. Néanmoins, force est de constater que les collectivités ou autres structures bénéficiaires de ce fonds ne répondent pas systématiquement aux demandes des SPIP, les services pénitentiaires d’insertion et de probation, qui cherchent à placer les personnes condamnées à des travaux d’intérêt général. C’est sans aucun doute pour cette raison que le rapporteur M. Jean-René Lecerf a introduit le présent article 58 A, qui contraint les collectivités de plus de 10 000 habitants à proposer des travaux d’intérêt général si elles souhaitent bénéficier du fonds de compensation. Par ailleurs...

... : Splendeurs et misères de la justice dans le Haut-Rhin. Cette mission avait pour objectif, en étudiant le cas particulier de ce ressort de cour d'appel, de réaliser un audit précis des dysfonctionnements et des besoins du monde judiciaire à l'aune d'un cas particulier. Cet audit très détaillé, qui a conduit notre collègue à se rendre dans toutes les juridictions, tous les établissements pénitentiaires et à consulter des représentants de tous les métiers de la justice, lui a permis de recenser les besoins de ce département. Sans énumérer chacune de ses propositions, je souhaiterais savoir quelles suites ont été données à ce rapport, notamment sur sa question la plus cruciale, à savoir la nécessité de pourvoir tous les emplois budgétaires prévus mais demeurés vacants. J'aborderai le cas plus ...