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Interventions sur "rappelant" de Catherine Troendle


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a estimé que le projet de loi apparaissait comme relativement minimaliste, par rapport aux nombreuses propositions présentées au cours des auditions de la délégation sur le thème de la parité en politique. Elle a, en particulier, interrogé le ministre sur l'absence de dispositions favorisant la parité au sein des établissements publics de coopération intercommunale, rappelant que le Président de la République avait abordé ce point dans le cadre des propositions qu'il avait formulées à l'occasion de ses voeux de début d'année. S'agissant de l'instauration d'un suppléant de sexe différent envisagée pour le mandat de conseiller général, elle s'est interrogée sur les raisons pour lesquelles il avait été prévu de limiter le remplacement du titulaire par le suppléant à la s...

...98 à 10,9 % en 2004 ; - les femmes ne représentaient que 12,2 % des députés en 2002, après 10,9 % en 1997 ; - les femmes constituaient 4,4 % des sénateurs élus au scrutin majoritaire en 2004, soit moins qu'en 1995 (4,8 %). Elle a également souligné les limites du système de pénalités financières instituées par la loi du 6 juin 2000, dont l'objectif dissuasif n'avait été que faiblement atteint. Rappelant que le montant total des pénalités financières pour non-respect de la parité s'était établi à 7,04 millions d'euros en 2004, elle a fait observer que quatre formations politiques représentaient à elles seules 95,7 % de leur montant : l'UMP (60,8 %), le PS/PRG (23,6 %), l'UDF (9,5 %) et le PCF (1,8 %). Elle a regretté que ces quatre formations politiques aient préféré renoncer au total à 6,7 milli...

a évoqué son parcours personnel en rappelant que, jeune mère, elle avait choisi de renoncer provisoirement à accepter la proposition qui lui avait été faite de devenir maire. Elle a en effet souligné que la fonction de maire demandait une beaucoup plus grande disponibilité que celle de conseiller municipal et elle a estimé qu'à certains moments de la vie, il n'était pas possible de tout faire en même temps.

rappelant que M. Patrice Gélard était en train d'élaborer un rapport de droit comparé sur le fonctionnement des assemblées parlementaires, a indiqué que la France était l'un des seuls pays où les parlementaires légiféraient la nuit.