Interventions sur "remplaçant" de Catherine Troendle

...nique tendant à compléter les dispositions de l'article L. 221 du code électoral relatives au remplacement automatique des conseillers généraux par leurs suppléants. Après avoir rappelé que les conseillers généraux étaient élus au scrutin majoritaire uninominal pour six ans dans les cantons et renouvelables par moitié tous les trois ans, elle a indiqué qu'à l'heure actuelle, ils n'avaient pas de remplaçant et que les sièges vacants au conseil général étaient pourvus à l'issue d'élections partielles devant avoir lieu dans les trois mois de la vacance. Elle a estimé que le bilan de la législation instituée en 2000 pour favoriser la parité en politique était contrasté, contenant par exemple des avancées réelles pour les assemblées locales élues au scrutin de liste, mais ne prévoyant aucune dispositio...

...introduire la parité pour l'élection des adjoints au maire dans les communes de 3.500 habitants et plus et pour l'élection des commissions permanentes et des vice-présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, en soulignant que ces dispositions contraignantes ne seraient applicables que pour la durée de deux mandats. Elle a signalé que le projet de loi tendait aussi à instituer un remplaçant de sexe différent pour les conseillers généraux, mais en ne prévoyant le remplacement du conseiller général que dans le cas de décès, et à renforcer les pénalités financières à l'encontre des partis ne respectant pas la parité aux élections législatives, à compter des élections de 2012. Indiquant que la délégation pouvait aller éventuellement au-delà des dispositions du projet de loi dans ses pr...