Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "remplacement" de Catherine Troendle
4 interventions trouvées.
Il suffirait de supprimer « ayant cessé l'activité » plutôt que de demander son remplacement par « engagé dans un processus de cessation de son activité ».
...nationale, et adoptée par l'Assemblée nationale le matin même intervenait huit ans après l'insertion dans la Constitution du principe d'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs et un an après l'adoption de la loi du 31 janvier 2007. Elle a précisé que le texte était composé d'un article unique tendant à compléter les dispositions de l'article L. 221 du code électoral relatives au remplacement automatique des conseillers généraux par leurs suppléants. Après avoir rappelé que les conseillers généraux étaient élus au scrutin majoritaire uninominal pour six ans dans les cantons et renouvelables par moitié tous les trois ans, elle a indiqué qu'à l'heure actuelle, ils n'avaient pas de remplaçant et que les sièges vacants au conseil général étaient pourvus à l'issue d'élections partielles d...
...0 habitants et plus et pour l'élection des commissions permanentes et des vice-présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, en soulignant que ces dispositions contraignantes ne seraient applicables que pour la durée de deux mandats. Elle a signalé que le projet de loi tendait aussi à instituer un remplaçant de sexe différent pour les conseillers généraux, mais en ne prévoyant le remplacement du conseiller général que dans le cas de décès, et à renforcer les pénalités financières à l'encontre des partis ne respectant pas la parité aux élections législatives, à compter des élections de 2012. Indiquant que la délégation pouvait aller éventuellement au-delà des dispositions du projet de loi dans ses préconisations pour renforcer la parité en politique tout en formulant des propositions ...
Indiquant qu'elle comprenait, sans la partager, la position du rapporteur sur le remplacement des conseillers généraux, Mme Catherine Troendle a estimé que le projet de loi devait être complété afin de prévoir le remplacement des conseillers généraux démissionnaires pour cause de limitation du cumul des mandats par la personne élue en même temps qu'eux à cet effet. Elle a indiqué que Mme Catherine Vautrin et MM. Dominique de Villepin et Brice Hortefeux s'étaient exprimés en faveur d'une t...
