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Interventions sur "renouvelable" de Catherine Troendle
2 interventions trouvées.
...agers des réseaux collectifs de chaleur alimentés au bois. Personne ne peut nier l'enjeu majeur de l'utilisation des chaufferies collectives au bois, qui participent à la réduction des gaz à effet de serre et à la lutte contre le réchauffement climatique. Enfin, ma démarche s'inscrit parfaitement dans l'objectif que le Gouvernement s'est fixé, à savoir la promotion de l'utilisation des énergies renouvelables, en apportant un réel soutien à la filière « bois-énergie ».
Cet amendement tend à assujettir au taux réduit de TVA de 5, 5 % les prestations de chauffage fournies par les réseaux de chaleur utilisant des énergies renouvelables et à donner ainsi une traduction concrète aux objectifs fixés dans la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
