Interventions sur "sénatoriale" de Catherine Troendle

Je suis sénatrice depuis 2004. Les rapports du Sénat sont établis par deux co-rapporteurs, l'un issu de la majorité, l'autre de l'opposition : c'est la marque de fabrique du Sénat. Jusqu'à récemment, tel n'était pas le cas à l'Assemblée nationale, qui s'est, depuis, inspirée de cette pratique sénatoriale.

...pelé qu'un projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives avait été déposé le 28 novembre dernier sur le bureau du Sénat, afin d'honorer l'engagement du Président de la République de franchir « une étape nouvelle pour la parité » et que la délégation avait été saisie de ce texte et de quatorze propositions de loi d'initiative sénatoriale par la commission des lois. Elle a indiqué que la révision constitutionnelle votée le 28 juin 1999 avait modifié les articles 3 et 4 de la Constitution pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et que la loi du 6 juin 2000 avait institué des dispositions contraignantes et incitatives en conséquence. Elle a souligné que la loi du 6 juin 20...