Interventions sur "sapeur-pompier" de Catherine Troendle

...rétaire d'État. Ils tiennent donc une part essentielle dans l’organisation des secours. Je veux leur rendre hommage pour leur engagement au service de la communauté et pour les sacrifices qu’ils consentent à ce titre. Dans la nuit du 30 juin dernier, encore deux d’entre eux sont morts électrocutés près d’Annot dans les Alpes-de-Haute-Provence et un de leurs collègues a été blessé. Le statut du sapeur-pompier volontaire résulte d’une construction progressive. Ce n’est qu’au début des années quatre-vingt-dix que les premiers éléments d’un statut des sapeurs-pompiers volontaires ont été adoptés par le Parlement grâce au vote de trois lois, en 1991, en 1996 et en 2004, lois dont les dispositifs ont été explicités par M. le secrétaire d'État. Toutefois, aucune de ces lois n’a défini juridiquement l’engag...

...nsolider le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Je rappelle que notre collègue Roland Courteau a déposé en mars dernier une proposition de loi visant le même objectif. Ce texte apporte quelques améliorations majeures. Il prévoit tout d’abord la consécration juridique du volontariat. Les articles 1er et 3 bis tendent à fixer le cadre juridique de « l’engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire ». Le premier article définit juridiquement l’activité du sapeur-pompier volontaire par ses deux fondements : le volontariat et le bénévolat. Ce faisant, il entend exclure cette activité de l’application des dispositions régissant l’aménagement du temps de travail. L’article 1er délimite aussi le périmètre d’intervention des volontaires en reprenant les dispositions analogues de la l...

Pour toutes les raisons que j’ai déjà évoquées, j’estime que l’engagement du sapeur-pompier volontaire repose sur les deux principes de base que sont le volontariat et le bénévolat. Comme le proclame l’article 1er, il constitue « une participation citoyenne active à la sécurité civile exclusive de toute activité professionnelle ». À ce titre, les sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent pas être soumis à la législation sur le temps de travail. La commission émet donc un avis défavorabl...

...x possibilités financières des départements. Chaque conseil général pourra évidemment invoquer l’état de ses finances pour expliquer sa réponse à la demande qui lui sera présentée. Il ne faut pas oublier, lorsqu’on examine cet article, que deux tiers des sapeurs-pompiers volontaires sont issus de familles d’anciens sapeurs-pompiers, aujourd'hui vétérans. Il y a une véritable culture familiale du sapeur-pompier volontaire. Or cet article apporte une juste reconnaissance des anciens qui peut effectivement avoir un effet sur la vocation de jeunes, filles et garçons. Cette reconnaissance témoignée à leurs aînés sera susceptible de les encourager à s’engager comme sapeurs-pompiers volontaires. J’ajouterai que beaucoup d’entre nous ici – c’est mon cas – ont vu des pluies diluviennes s’abattre sur leur terri...

Madame Assassi, l’article 22 ter vise à favoriser l’engagement des jeunes dans la formation de sapeur-pompier professionnel et volontaire, en leur accordant une bonification lors de leurs examens. Tel est l’objectif premier de cet article. Il ne s’agit donc pas de cautionner des pratiques illégales. Vous l’avez dit à juste titre : il s’agit de mineurs. La législation applicable est donc très encadrée, et il n’existe aucun véritable risque de dérive.

... 12, 14 à 19, 22, 26 et 27). La proposition de loi adoptée par l'Assemblée est divisée en cinq titres, dont je vais détailler le contenu ; elle présente, en outre, de nombreuses similitudes avec le texte qui avait été déposé par notre collègue Roland Courteau en mars dernier. Précisément, la présente proposition de loi contient les éléments suivants : - l'article premier définit l'activité du sapeur-pompier volontaire en la fondant sur le volontariat et le bénévolat : il s'agit d'une grande innovation juridique, qui vise à écarter l'application des règles relatives, notamment, à l'aménagement du temps de travail, et donc à sécuriser le statut des sapeurs-pompiers volontaires par rapport à une directive européenne du 4 novembre 2003 concernant l'aménagement du temps de travail, qui doit prochainement...