Interventions sur "sexuelle" de Catherine Troendle

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en début d’année, coup sur coup, deux affaires – l’une en Isère, l’autre en Ille-et-Vilaine – sont venues rappeler que des violences sexuelles imposées aux enfants dans l’enceinte scolaire constituaient encore une cruelle actualité dans notre pays et, par là même, un terrible aveu d’impuissance pour la République. Les faits, commis dans des lieux censés apporter une totale protection aux enfants, ont effectivement été l’œuvre de deux personnes soupçonnées d’actes pédophiles graves et qui ont continué à exercer leurs activités professi...

...our la protection des mineurs et leur bien-être en général. Pour terminer, il m’appartient de remercier vivement – j’y insiste – M. le rapporteur, François Zocchetto, de son excellent travail, de son écoute, mais aussi de sa détermination à rendre ce texte efficace. Ce travail approfondi a conduit au respect à la fois de l’objectif visé – la protection des mineurs contre les auteurs d’agressions sexuelles – et de notre ordre constitutionnel. Bien évidemment, mes chers collègues, je soutiens pleinement les modifications que M. le rapporteur a proposé d’apporter à cette proposition de loi et qui ont été adoptées par la commission des lois, la semaine dernière. Au bénéfice de ce plaidoyer, madame la garde des sceaux, je vous invite à nous apporter tout votre soutien.

Venons-en à l’amendement n° 1. Cet amendement a pour objet de compléter le texte de la commission des lois, qui prévoit le placement systématique sous contrôle judiciaire des personnes mises en examen pour infraction sexuelle contre mineur. S’il apparaît souhaitable qu’un tel contrôle judiciaire, assorti de l’interdiction d’exercer une activité au contact de mineurs, soit prononcé, il importe en revanche que la rédaction proposée n’interdise pas au juge d’instruction ou au juge des libertés et de la détention de décider d’autres mesures de contrôle judiciaire. En effet – ce n’est là qu’un exemple ! –, une personne m...