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Interventions sur "violences conjugales" de Catherine Troendle
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 67 de M. Buffet autorise le préfet à retirer son titre de séjour à un étranger condamné pour violences conjugales.
revenant sur les propos des intervenantes concernant la tendance des juges à raisonner principalement en fonction de l'intérêt de l'enfant, s'est demandé dans quelle mesure le silence des femmes ne plaçait pas le juge dans l'impossibilité de relever l'existence de violences conjugales et d'en tirer toutes les conséquences. Puis elle a rappelé l'introduction, dans le cadre de la réforme du divorce, d'un nouveau dispositif d'éviction du logement familial du conjoint violent.
