Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CADES" de Cathy Apourceau-Poly
3 interventions trouvées.
...e par l’État : il s’agit d’une dette exceptionnelle résultant, non pas d’une mauvaise gestion de la sécurité sociale, mais de décisions prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire. La prise en charge par l’État de la « dette covid » serait une meilleure opération sur le plan financier, puisque la dette de l’État est gérée à très long terme à un taux avantageux. À l’inverse, la Cades rembourse les déficits cumulés par les organismes de sécurité sociale à moyen terme et dans des conditions moins avantageuses. Ainsi, selon l’économiste Michaël Zemmour, si l’État prend en charge la « dette covid », il lui en coûtera de l’ordre de 1 milliard d’euros par an, et cette dette pourra être gérée comme une dette exceptionnelle appuyée par la politique monétaire de la Banque centrale eu...
...udgétaire imposées par le pacte de stabilité dans la zone euro est évidemment un vieux fantasme des libéraux. Il semble que ce fantasme prenne corps aujourd’hui, par le biais de l’article 1er bis, introduit par la droite sénatoriale en commission des affaires sociales. Sous couvert de bonne gestion de la sécurité sociale, il s’agit d’interdire tout transfert de dettes complémentaires à la Cades. Désormais, non seulement on ferme le robinet à l’arrivée, en plaçant l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie, l’Ondam, sous le niveau des dépenses, mais aussi on met un couvercle sur la sécurité sociale. Ainsi, on est sûr qu’il y aura toujours la même quantité d’eau dans notre pot commun. Cependant, vous oubliez de mentionner que le tuyau d’arrivée d’eau est percé, puisque, selon l...
Nous venons de discuter de ces dispositions lors de l’examen de l’article 1er du projet de loi organique. Je voudrais néanmoins revenir un instant sur le transfert à la Cades de 136 milliards d’euros, réduits à 123 milliards en retirant 13 milliards de dette de nos hôpitaux. Ce point est, nous semble-t-il, fondamental. Au-delà de la question de savoir si la bonne gestion devrait conduire à faire porter cette dette par l’État plutôt que par la sécurité sociale, c’est une répartition des responsabilités qui est ici remise en cause. En effet, les travaux immobiliers et ...
