Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "accès" de Cathy Apourceau-Poly
2 interventions trouvées.
...ser un périmètre pour l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution. Je considère que ce périmètre comprend des dispositions relatives au statut des travailleurs utilisant une plateforme numérique ; à leur affiliation à la sécurité sociale et à l'assurance chômage ; aux modalités de représentation de ces travailleurs et à leurs relations avec les plateformes ; à l'accès de ces travailleurs aux algorithmes utilisés par les plateformes numériques. En revanche, seraient dépourvus de tout lien avec le texte des amendements relatifs aux droits sociaux des travailleurs autres que ceux des plateformes numériques ; à la régulation des secteurs économiques dans lesquels interviennent des plateformes numériques ; au régime de la micro-entreprise ; à la fiscalité applicab...
La question de l'accès aux médicaments innovants est majeure en termes de démocratie sanitaire. Elle se heurte néanmoins à plusieurs écueils : les phases de l'autorisation et de l'évaluation du produit ainsi que de la fixation des prix sont très longues ; les industriels à l'origine de ces substances demandent des prix très élevés, la discussion avec le comité économique des produits de santé est souvent très difficile...
