Interventions sur "assistant" de Cathy Apourceau-Poly

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe RDPI propose aux agents de la fonction publique qui exercent à temps partiel de cumuler leur activité avec la fonction d’assistant familial, alors même que le ministre Stanislas Guerini veut supprimer le statut des fonctionnaires et faciliter leur licenciement : le problème saute aux yeux…

La protection de l’enfance connaît une crise importante, un jeune de l’ASE sur deux seulement étant pris en charge dans une famille d’accueil. Cette situation ne va pas s’améliorer dans les années à venir, la moitié des 38 000 assistants familiaux ayant plus de 55 ans. Le département dont je suis élu, le Pas-de-Calais, a été cité tout à l’heure. En cinq ans, on y a enregistré 10 % de signalements supplémentaires et le nombre d’enfants placés y a augmenté de 20 %, pour s’établir à plus de 7 200. Le nombre d’assistants familiaux, quant à lui, est passé dans le même temps de 2 028 à un peu moins de 1 800. Madame la ministre, nous...

Entre autres exemples, l’indemnisation des frais kilométriques occasionnés par les rendez-vous médicaux de l’enfant, la prise en charge de l’équipement de puériculture, l’augmentation du nombre de jours de congés ou l’instauration d’un droit à la déconnexion un week-end par mois sont autant de sujets prioritaires pour les syndicats d’assistants familiaux. En conclusion, l’urgence est de rendre le métier d’assistant familial plus attractif pour faire face aux départs en retraite massifs ; or ce texte ne permettra pas selon nous d’y pourvoir, car, j’y insiste, l’activité d’assistant familial est un métier à part entière. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur le présent texte. J’espère qu’un rapport d’évaluation de cette disposit...

...propos me dérangent : ce n’est pas juste de présenter les choses de cette façon ! Nous avons le droit de nous exprimer. Je m’abstiendrai sur cette proposition de loi, parce que je pense qu’elle ne va pas assez loin et que l’État se défausse sur nos départements en ne nous présentant pas un projet global sur la question de l’aide à l’enfance. Oui, nos enfants ont besoin d’être protégés. Oui, nos assistantes familiales et nos assistants familiaux ont besoin d’avoir un statut et une rémunération qui soient à la hauteur. C’est parce que cette question n’est pas abordée dans sa globalité que nous nous abstiendrons.

Le rapporteur de la commission des affaires sociales a proposé de modifier le texte afin de maintenir le salaire des travailleuses et travailleurs sociaux, y compris lors des suspensions et des retraits d’agrément. Cette mesure nous semble positive et très importante. Il faut préserver un équilibre entre l’intérêt de l’enfant, qui guide notre action, et la situation des assistantes et assistants familiaux. Cet amendement vise à rendre obligatoire une enquête avant tout retrait d’agrément afin de garantir une procédure contradictoire, où les arguments de chacune des parties sont entendus. Cela nous semble en effet nécessaire pour la sécurité des enfants et des assistantes familiales.

Je parle de ce problème, car il arrive que des familles d’accueil se voient retirer subitement les enfants dont elles ont la charge, en cas de suspicion d’un problème en leur sein. J’ai connu ce type de cas dans mon département. Au bout de huit à dix jours, à l’issue de l’enquête, il s’est avéré que la famille concernée ne présentait aucun problème. Mais l’assistante familiale a quand même vu au passage son salaire amputé de quinze à vingt jours, puisqu’elle n’avait pas d’enfants accueillis à son domicile. Or, puisqu’il n’y avait finalement aucun problème, les enfants lui ont été rendus le soir même.

Ces situations se produisent assez régulièrement. Vous le savez comme moi. J’aimerais donc que l’on sécurise la situation des assistantes familiales le temps de l’enquête en cas de suspension d’agrément.

Dans mon département, 7 000 enfants sont placés, dont 4 000 chez les 2 000 assistantes familiales. Les capacités diminuent car ce métier exige une mobilisation 24 heures sur 24. Je rejoins les propos de Xavier Iacovelli et de Laurence Cohen, car je suis pour un grand service public de l'aide sociale à l'enfance. D'un département à l'autre, les assistantes familiales n'ont pas le même statut, ce qui ne se justifie pas. En conséquence, les enfants n'ont pas les mêmes droits. Je m'i...