Interventions sur "l’enfance" de Cathy Apourceau-Poly

La protection de l’enfance connaît une crise importante, un jeune de l’ASE sur deux seulement étant pris en charge dans une famille d’accueil. Cette situation ne va pas s’améliorer dans les années à venir, la moitié des 38 000 assistants familiaux ayant plus de 55 ans. Le département dont je suis élu, le Pas-de-Calais, a été cité tout à l’heure. En cinq ans, on y a enregistré 10 % de signalements supplémentaires et le nom...

Même si nous allons évidemment nous abstenir sur cette proposition de loi, je tiens à remercier à mon tour notre collègue Xavier Iacovelli. Je sais combien il est engagé sur la question de l’enfance et je l’en remercie. Oui, c’est un sujet qui nous interpelle tous, puisque nous sommes confrontés, dans nos départements, à la même situation ; pas un département ne va mieux que les autres. Nous sommes tous confrontés à une explosion des besoins, avec les départs en retraite en cours et à venir ; j’ai évoqué tout à l’heure le cas de mon département. Nous essayons donc, dans les départements, de...

Dans la lignée des amendements précédents, nous souhaitons que les associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance puissent participer à l’expérimentation d’un comité départemental pour la protection de l’enfance. En effet, ces associations jouent un rôle indispensable dans la représentation des usagers que sont les jeunes de l’ASE. Au même titre que les services de l’État, de la protection judiciaire de la jeunesse, de l’éducation nationale, de l’agence régionale de santé, des organismes débiteurs des pres...

...notamment en Île-de-France, celui-ci a décidé de rendre obligatoire, par l’article 39 de ce projet de loi, le recours à l’AEM. Cette disposition est ici reprise dans un projet de loi visant à protéger les enfants. Il n’existe pas de statut juridique propre aux mineurs isolés étrangers. Ces derniers se trouvent donc à un croisement relevant à la fois du droit des étrangers et des dispositions sur l’enfance en danger. Or le dispositif français de protection de l’enfance ne pose aucune condition de nationalité. C’est le statut d’enfant qui devrait prévaloir pour ces personnes, et non le statut d’étranger, conformément aux engagements de la France au titre de la Convention internationale des droits de l’enfant. C’est ce que le groupe CRCE a toujours défendu.

...is, la présomption de minorité a été consacrée de façon partielle et détournée par la loi de 2016, avec le recours à la pratique des tests osseux. Comme l’indique la Cimade dans son avis sur le projet de loi que nous discutons aujourd’hui, le recours au fichier d’appui à l’évaluation de la minorité « met en avant un contrôle et une gestion des flux migratoires inconciliable avec la protection de l’enfance. Cette disposition renverse d’ailleurs la présomption de minorité et le bénéfice du doute. De plus, l’enregistrement des données personnelles des enfants à d’autres fins que celles liées à leur protection est manifestement contraire aux recommandations du comité des droits de l’enfant ». La présomption de minorité ne peut être écartée lorsque celle-ci n’est pas manifeste. Il s’agit d’un principe...

Chaque jeune de moins de 21 ans qui sort du dispositif de la protection de l’enfance doit être accompagné par l’État ou par le département. Actuellement, 64 % des départements conditionnent l’attribution d’un accueil provisoire jeune majeur à une prise en charge antérieure par l’ASE, avec des critères de durée plus ou moins restrictifs. Ces critères restrictifs correspondent à un alignement des aides par rapport aux dotations des départements pour la protection de l’enfance. Il...

... par le Gouvernement au Parlement, dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, sur l’opportunité de la systématisation de l’accompagnement des jeunes majeurs pris en charge par l’ASE jusqu’à l’âge de 21 ans. Une proposition de loi de nos collègues députés socialistes vient d’être déposée en faveur de l’accompagnement jusqu’à 25 ans des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance. Il ressort en effet d’une étude de la Drees que l’âge moyen de départ du foyer parental en 2018 était de 23, 7 ans, et de 26 ans pour l’ensemble des jeunes européens. Les jeunes qui sortent de placement doivent accéder à l’autonomie et à l’indépendance beaucoup plus tôt que les autres. Leur chemin vers l’âge adulte est bousculé et accéléré, alors qu’ils cumulent les difficultés sociales et fam...

En 2018, quelque 187 000 mineurs et jeunes majeurs étaient pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance. Leur placement est motivé par la nécessité de les protéger de la violence familiale, de pallier la défaillance ou l’absence des parents. Dans le cadre d’une enquête sur l’accès à l’autonomie de ces jeunes, des journalistes du quotidien Slate ont réalisé des entretiens auprès d’une centaine d’entre eux au cours de la période qui suivait leur sortie de placement. Lors de ces échanges, env...