Interventions sur "électoral" de Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du corps électoral est politiquement cruciale en Kanaky comme en Nouvelle-Calédonie. En effet, les accords de Matignon puis de Nouméa ont restreint ce corps électoral, qui a ensuite été constitutionnalisé en 2007. Or le Gouvernement a déposé au Sénat le 29 janvier 2024 un projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie e...

Par ailleurs, ce corps électoral glissant est contraire aux résolutions de l'ONU et met fin aux équilibres patiemment négociés en 1998. De fait, il alimente pour certains l'idée de rupture frontale avec le principe même du processus de décolonisation. Le projet, uniquement justifié par la révision constitutionnelle unilatérale, est la négation même des accords de Matignon et de Nouméa. L'État partial tire un trait sur le proces...

... ? Ne risque-t-on pas de créer une inégalité entre les candidats qui ont un compte de campagne pour un seul tour et ceux qui disposeraient d'un compte pour les deux tours ? Quoi qu'il en soit, au-delà de cette proposition de loi, il conviendra sans doute de procéder ultérieurement à d'autres ajustements. Concernant l'heure de publicité des résultats, veillons à ne pas remettre en cause le code électoral, car il garantit, aux yeux de nos concitoyens, la sincérité du scrutin. La règle veut que l'on attende la fermeture du dernier bureau de vote pour communiquer les résultats. Même si les élections sénatoriales sont singulières, prenons garde aux dérogations.