Interventions sur "RLP" de Cécile Cukierman

...ompagner celles-ci, nous soutenons, depuis le début, l’impérieuse nécessité d’ériger uniquement des intercommunalités choisies, et fondées sur un projet commun, permettant ainsi de respecter la volonté des communes, au regard du caractère très engageant et fondateur de ces documents, qui traduisent très directement les politiques municipales. Qu’il s’agisse de la définition du PLU ou de celle du RLP, nous considérons que ces compétences doivent être librement transférées aux intercommunalités. Par conséquent, malgré des réserves sur le processus d’achèvement de la carte intercommunale, nous soutiendrons cette proposition de loi. Dans son article 1er, celle-ci ne procède qu’à une mise en cohérence législative, au travers du parallélisme des formes, et, dans son article 2, elle accorde plus d...

Je salue l'à-propos de la présente proposition de loi qui facilitera la mise en oeuvre des RLP intercommunaux. Afin de ne pas fragiliser le dispositif et d'inciter les élus à s'y engager, il apparaît effectivement nécessaire d'accorder un délai supplémentaire de deux ans. Un cadre assoupli évitera également, dans le respect de la vie démocratique des communes et des intercommunalités, que des équipes nouvellement élues en 2020 aient à mettre en oeuvre un RLP défini par les équipes précéden...