Interventions sur "SCOT" de Cécile Cukierman

Compte tenu de la façon dont est placé l'alinéa 5 dans l'article 8, seules les communes couvertes par un SCoT sont concernées. En revanche, en relisant cet alinéa, il semble qu'il y ait un « privilège » des communes couvertes par un PLUi. Supprimer cet alinéa redonnerait leur force aux SCoT - même si je demeure dubitative, car il y a de grands et de petits SCoT, ce qui rend la situation complexe. Nous voterons cet amendement. L'amendement COM-22 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-47 rectifié ...

...ne, les friches à requalifier se comptent par hectares. Dans une commune de mon département, on peut requalifier 5 à 6 hectares. L'intègre-t-on dans le débat à l'échelle d'une intercommunalité, ou d'un territoire plus petit ? Cela donne de l'air aux communes et on recrée ainsi de la coopération communale et intercommunale, car on sait qu'il y a parfois dans les intercommunalités, les PLUi et les SCoT quelques tensions et quelques difficultés qui empêchent que chaque commune trouve sa place.

...oix au chapitre. Ils gèrent pourtant un territoire et des habitants, ils sont dans une intercommunalité, ils défendent des projets. Plus encore aujourd'hui qu'au moment de nos débats sur la loi NOTRe, ils constituent un maillon indispensable de la République. Comment peuvent-ils accepter que leurs projets se heurtent systématiquement à la direction départementale des territoires (DDT), au PLU, au Scot, au Sraddet, même s'il n'est pas prescriptif ? Vous dites que la conférence régionale du ZAN sera compliquée à mettre en oeuvre, mais soyons francs : les CTAP ne fonctionnent pas pour les élus au quotidien ! Notre proposition vise simplement à faire entrer les maires, en tant que tels, comme des acteurs à part entière de l'aménagement du territoire. Il faut que vous l'entendiez parce qu'on en a ...