Interventions sur "TVA" de Cécile Cukierman

...squ’au département de la Loire, sans doute en raison de la période électorale. Au-delà de cette boutade, ce problème représente une difficulté réelle, qui fragilise certains investissements. Monsieur le ministre, j’ai l’impression que vous en doutez : venez le constater par vous-même. Des communes ou des intercommunalités renoncent à des projets ou les modifient, faute de pouvoir bénéficier du FCTVA. Je souscris bien évidemment aux propos précédents : à l’heure où l’on parle de zéro artificialisation nette des sols, d’espaces réaménagés et d’adaptation des villes afin de prendre en compte tous les enjeux du réchauffement climatique, ne plus pouvoir accompagner, via le FCTVA, les collectivités qui s’engagent est assez incohérent.

À travers cet amendement, nous reprenons une proposition défendue ici à plusieurs reprises. Il s’agit d’une mesure évidente en faveur du pouvoir d’achat des collectivités et donc, in fine, de celui de nos concitoyens. Le FCTVA permet aux collectivités de compenser une partie de la charge de TVA de leurs dépenses d’investissement – il s’agit d’ailleurs de la principale aide que verse l’État aux collectivités. Le paiement n’intervient toutefois généralement qu’un ou deux ans après les travaux. Nous estimons que l’attribution du FCTVA devrait être effectuée la même année que la dépense afin de mieux soutenir la commande ...