Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "hydrocarbures" de Cécile Cukierman
2 interventions trouvées.
L’article 3 tend à compléter la loi Jacob, adoptée en 2011, tout en redéfinissant les techniques interdites et en revoyant les conditions d’extraction. Pour autant, peut-on dire qu’il comporte de réelles avancées ? Je pense que nous restons dans le même schéma que celui de la loi de 2011 : ce n’est pas l’exploration-exploitation des hydrocarbures non conventionnels qui est interdite, mais simplement une technique d’extraction. De plus, la technique interdite par ce projet de loi est celle qui « vise à rendre à la roche une perméabilité ». Monsieur le ministre, cette définition, bien évidemment trop floue, ouvre la voie à des utilisations abusives. En effet, le système repose sur une déclaration de l’exploitant, et il suffira donc que ce...
La commission des affaires économiques du Sénat a fait le choix de supprimer un article qui permettait d’aller au-delà des symboles en appréhendant la question des hydrocarbures sous un angle plus large que celui de la seule production nationale. Cet article, de portée limitée, certes, permettait de prendre en compte les activités d’exportation. Ainsi, le Gouvernement se voyait enjoindre de remettre un rapport au Parlement sur les concours de toute nature de l’État en soutien aux activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures hors du territoire national. L’...
