Interventions sur "juillet" de Cécile Cukierman

...un malentendu entre nous : presque personne ici, et personne au sein de notre groupe, ne nie la possibilité d’une reprise de l’épidémie provoquée par le développement d’un nouveau variant. Le cas échéant, il faudrait bien sûr prendre les décisions qui s’imposent. Cela étant, la véritable question est la suivante : doit-on autoriser les mesures dérogatoires que vous nous proposez jusqu’au mois de juillet prochain, ce qui revient à enjamber l’élection présidentielle et les élections législatives ? De fait, ces dispositions viennent restreindre un certain nombre de droits. Elles peuvent même être vécues comme attentatoires aux libertés. Le cœur du débat, c’est donc, d’une part, le calendrier retenu pour l’application des mesures prises, et, d’autre part, le rôle du Parlement, qu’il s’agisse de son...

...eur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je regrette que nous débattions des anciens combattants sans qu’au moins un secrétariat d’État à part entière leur soit dédié, même si Mme Darrieussecq s’occupe de cette question. La proposition de loi que nous examinons vise à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian, du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964. La loi en vigueur depuis 1974 fait courir le bénéfice de la carte du combattant pour les opérations en Afrique du Nord jusqu’au 2 juillet 1962, veille de l’indépendance de l’Algérie. Cette date concerne les engagés en Algérie comme en Tunisie et au Maroc. Pourtant, si la fin de la guerre d’Algérie est officiellement fixée à la signature des accords d’Évian et l’in...