Interventions sur "l’agence" de Cécile Cukierman

Par cet amendement, nous souhaitons spécifier la nature du futur établissement public créé, l’agence nationale de la cohésion des territoires. Aux termes de ce texte, il s’agit d’une construction juridique sous forme hybride. Nous considérons pourtant que les missions confiées à cette structure doivent conduire à la définir comme un établissement public administratif. D’ailleurs, le Conseil d’État, dans son avis rendu à la demande du président du Sénat, a lui-même indiqué que « l’activité domin...

...ure qui s’autoalimente sans répondre aux besoins des élus locaux. Finalement, la proposition faite à travers cet amendement est équilibrée. Nous avions nous-mêmes un amendement qui allait un peu plus loin que cette proposition mettant à égalité les élus locaux et les représentants de l’État. C’est peut-être une bonne solution. En tout cas, elle peut rassurer et assurer l’efficacité du travail de l’agence. Que vous y soyez défavorable, c’est une chose, mais je pense quand même qu’il y a d’autres termes à employer et d’autres signaux à envoyer aux élus locaux que cette sous-représentation. À quelques jours de l’ouverture du congrès des maires, on pouvait s’attendre à autre chose, sauf si, bien sûr, l’objectif est de continuer de laisser monter la colère et le fossé se creuser, pour reprendre une fo...

Nous pensons nous aussi important de garder ce qui a été fait et nous nous opposons aux possibilités de rattachement d’établissements publics de l’État à l’agence par la majorité des deux tiers du conseil d’administration de cet établissement. Le risque est de voir intervenir dans le futur des élargissements sans que le Parlement ait pu se prononcer. Le rôle et la composition de l’agence sont du domaine de la loi. Nous demandons donc la suppression de cet article ajouté en commission, qui n’est de nature ni à rassurer ni à rétablir la confiance.

Nous avons soutenu la création proposée par la commission d’un comité de la cohésion territoriale réunissant l’ensemble des acteurs locaux pour le suivi de l’exécution des projets soutenus par l’agence. Nous aurions même souhaité que le travail de ce comité aille plus loin et que le rôle qui lui soit confié ne se limite pas à un contrôle a posteriori mais soit étendu à une mission en amont de recensement des besoins et des priorités. Nous espérons que ce comité aura réellement les moyens de fonctionner, qu’il se réunira régulièrement et qu’il ne s’agira pas d’une énième commission Théod...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui vise à permettre aux élus locaux, membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance des deux sociétés composant l’Agence France locale, de participer aux délibérations sans être inquiétés dans l’exercice de leur mandat local ou de leurs responsabilités au sein même de l’Agence. Il ne s’agit donc pas d’exprimer un vote favorable ou non sur l’existence de l’Agence France locale, dont nous avons soutenu la création lors des débats organisés par l’Association des maires de France. Il s’agit ici de voter un texte visant...