Interventions sur "l’engagement" de Cécile Cukierman

... d’hier soir, je note que les interventions des uns et des autres paraissent avoir fait l’objet de mauvaises interprétations. Oui, il y a un débat. Pour ma part, je ne fais pas partie de ceux qui veulent fonctionnariser les élus. Cependant, nous sommes confrontés à une réalité : il existe, au moment de l’entrée dans le mandat, une discussion inacceptable sur le montant de l’indemnité au regard de l’engagement démocratique. À cette situation, madame la ministre, il nous faut, dans ce texte ou dans un autre, répondre concrètement et rapidement, pas dans dix ans ! Il faut le faire non pas pour nous, parlementaires, mais pour les élus locaux actuels et à venir.

... des cas particuliers. §Cela tombe bien, le rapporteur, la ministre et chaque sénateur ont un droit de sous-amendement ! Comme nous ne découvrons pas cet amendement à l’instant, nous aurions pu prendre le temps de trouver la rédaction parfaite. Puisque cet amendement reste perfectible, mais qu’il convient d’y travailler – chacun ayant le mot « simplification » à la bouche et appelant à faciliter l’engagement de nos concitoyens afin qu’ils puissent être candidats et élus –, votons-le ! Le temps de la navette permettra, je n’en doute pas, de l’améliorer et d’exclure certaines catégories de métiers pour faciliter la vie de milliers d’élus locaux dans notre pays.

Bien évidemment, l’ensemble des articles de cette proposition de loi sont pertinents, mais supprimer l’article 8 serait, me semble-t-il, une erreur, car son originalité vient du fait qu’il pose le continuum de l’engagement dès la candidature. On peut parler autant qu’on le veut de la manière par laquelle il est possible de rendre plus facile l’exercice de leur mandat par les élus, mais le premier défi auquel nous serons confrontés dans la perspective des élections de 2026, c’est que les candidatures soient suffisamment nombreuses pour permettre aux conseils municipaux élus d’être entièrement pourvus. Par ailleurs...

...ue. De nombreux maires et élus expriment leur malaise face à la crise des vocations qui se profile à l’horizon de 2026, dans un contexte de montée des violences envers les élus locaux et, plus largement, de désengagement. En effet, dans de nombreux conseils municipaux, des démissions ont eu lieu depuis le renouvellement de 2020. Aujourd’hui, plus que de la sécurité des élus, c’est de la crise de l’engagement qu’il est question dans cette proposition de loi. Cette crise menace les élections de 2026, tant par un renoncement à s’engager que par le découragement de ceux qui sont déjà engagés ; elle menace la vitalité de la commune, cellule de base de la République. Cette proposition de loi est le fruit d’un travail transpartisan, qui, tel un fleuve, prend sa source dans la mission d’information sur l’av...

Tout amendement est probablement perfectible, mais celui-ci me paraît tout de même frappé au coin du bon sens. D’ailleurs, si je m’étais écoutée, j’aurais certainement déposé un amendement bien plus radical, parce que je pense que la démocratie est malade. Depuis quand est-ce aux élus locaux de fixer le montant de leur indemnité ? La reconnaissance de l’engagement des élus locaux doit-elle, oui ou non, se négocier, se monnayer ? Pour ma part, je réponds « non », parce que je pense, comme nous sommes en train de le constater, que cela pose des difficultés pour les élus, qui plus est parce que c’est la première délibération qu’ils sont amenés à prendre. Nous sommes dans un État de droit, où existe un code général des collectivités territoriales, qui prévoi...