Interventions sur "passe sanitaire" de Cécile Cukierman

Cet amendement vise à traduire notre refus de voir aggravées les sanctions pénales à l’égard de celles et ceux qui peuvent utiliser un faux passe sanitaire. En effet, les sanctions proposées paraissent déjà excessives.

...taine défiance à l’égard du corps médical. Or, si notre objectif commun est bien la lutte contre la maladie, nous avons besoin au contraire d’assurer et de renforcer la confiance à l’égard du corps médical. Quant à l’amendement n° 33 rectifié bis, nous pouvons là encore nous interroger sur les raisons de la disparition de l’autotest, qui était pourtant admis jusqu’ici, comme composante du passe sanitaire. Madame la ministre, il ne s’agit pas simplement d’une question anecdotique, de sémantique ou de technologie de test. A-t-on pris la décision d’autoriser les autotests en raison d’une pénurie, auquel cas la confiance dans les résultats des tests serait remise en cause ? Ou, au contraire, va-t-on finalement vers une logique, dont la philosophie – la philosophie est aussi importante dans la vie qu...

...itaire entre le 16 novembre 2021 et le 28 février 2022, qui remplace de fait le régime de sortie de l’état d’urgence, tout en prévoyant des prérogatives plus restreintes. Il autorise le Gouvernement à prendre des mesures restrictives de libertés en lui permettant de réglementer, par exemple, la circulation des personnes ou l’ouverture des établissements recevant du public, ou encore à recourir au passe sanitaire dans les départements où le taux de vaccination est inférieur à 75 %, mais dans lesquels une circulation active du virus est constatée, compte tenu de l’existence d’un taux d’incidence élevé. Quels que soient les efforts consentis par la commission des lois du Sénat pour prendre en compte les inquiétudes légitimes de nombre de nos concitoyens, d’observateurs et d’acteurs de la vie publique et po...

Cet amendement de repli vise à exclure du dispositif de recours au passe sanitaire les professionnels exerçant dans les établissements visés et soumis à la présentation d’un passe sanitaire par le public. Il s’agit de cesser de culpabiliser et d’infantiliser ces personnels en les obligeant à se faire vacciner ; au regard du taux de vaccination atteint en moyenne sur notre territoire, cela n’a plus aucune raison d’être. Cela concerne, par exemple, des professionnels travaillant...

Ces amendements visent l’enjeu même du passe sanitaire et de son adaptation. Dans une société de plus en plus mobile, où les échanges internationaux sont multiples, la question de la fin de la pandémie ne peut se traiter qu’à l’échelle mondiale. Monsieur le secrétaire d’État, nous aurions pu faire une demande de rapport, mais nous ne l’avons pas faite. Je vous pose donc la question : le passe sanitaire est-il encore aujourd’hui un outil efficace dan...

...à en juger par un certain nombre de choses qui se disent, par exemple sur la baisse du nombre d’anticorps chez des personnes ayant reçu deux doses, on peut envisager que la question d’une troisième dose se posera – je ne dis pas que c’est le cas aujourd’hui – dans les mois à venir. Peut-être même sera-t-il nécessaire, au nom de la santé publique, d’avoir reçu une troisième dose pour disposer d’un passe sanitaire valide. Cet amendement vise à faire en sorte qu’une éventuelle évolution du schéma vaccinal dans notre pays soit précédée d’un débat au sein du Parlement.

Je remercie nos rapporteurs pour leur travail. Je regrette ce calendrier contraint, alors que le variant delta était déjà bien connu à la fin du mois de juin. Je partage le constat initial de Philippe Bas, mais s'il y a urgence, agissons vite, inutile de prévoir cinq mois. Nous sommes désormais habitués à voter des états d'urgence qui se multiplient et s'allongent dans le temps. Le passe sanitaire est trop restrictif, mais surtout inapplicable, comme en témoignent de nombreux professionnels. Des mesures non contrôlées - et donc non respectées - minent la confiance de nos concitoyens et concitoyennes dans la décision publique. Les mesures de chantage au licenciement sont inacceptables. Je suis favorable à une vaccination obligatoire élargie. L'État doit aller vers les personnes qui ne so...