Interventions sur "pouvoir d’achat" de Cécile Cukierman

Depuis maintenant plusieurs heures, j’entends toujours le même argument : « aucun rapport avec le pouvoir d’achat ! ». Pourtant, différents orateurs l’ont rappelé, la capacité d’investissement des collectivités territoriales a une incidence directe sur l’emploi dans nos départements, donc sur le bien-vivre de beaucoup de nos concitoyens. Compte tenu des dépenses de fonctionnement que les collectivités doivent de toute façon assumer, seule l’indexation de leur dotation peut leur permettre de mettre en œuvre ...

À travers cet amendement, nous reprenons une proposition défendue ici à plusieurs reprises. Il s’agit d’une mesure évidente en faveur du pouvoir d’achat des collectivités et donc, in fine, de celui de nos concitoyens. Le FCTVA permet aux collectivités de compenser une partie de la charge de TVA de leurs dépenses d’investissement – il s’agit d’ailleurs de la principale aide que verse l’État aux collectivités. Le paiement n’intervient toutefois généralement qu’un ou deux ans après les travaux. Nous estimons que l’attribution du FCTVA devra...