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...pacité réelle à enrichir les projets de loi soumis par le Gouvernement, à l’heure où vont bientôt s’ouvrir les débats sur la révision constitutionnelle. Le message envoyé et la place du législateur dans le débat public demeurent préoccupants. Pour en revenir au texte que nous étudions aujourd’hui, rappelons, s’il en était besoin, le rôle fondamental que jouent les PLU et les règlements locaux de publicité dans la politique d’aménagement local. Ils permettent de réglementer l’utilisation de l’espace et, donc, la cohabitation d’intérêts divergents. Il semble donc cohérent que ces deux documents de planification et de réglementation, qui participent aux mêmes exigences de maîtrise urbaine, puissent être conduits, dans leur réalisation, au même échelon. Dans ce contexte, nous sommes convaincus que le...
...réalisation de tels équipements. Je ne porte pas de jugement moral sur ce point, d’autant que ces réalisations peuvent avoir des retombées sur l’emploi. Néanmoins, la question du financement se pose. Il est un peu facile de tenir le discours de la nécessaire réduction de la dépense publique sans songer aux moyens d’augmenter les recettes en prenant l’argent où il est, et de recourir ensuite à la publicité pour faire face au manque d’argent. On peut sourire aux propos de Jean Desessard sur la publicité dans les cours de récréation, mais la question est posée : la publicité est tolérée aujourd’hui dans les stades ; où le sera-t-elle demain ? À suivre les débats que nous avons eus hier, on constate qu’il suffit de tirer sur un fil de la pelote pour qu’elle vienne tout entière. Nous voterons donc ce...
Nous l’avons constaté, alors que des grandes villes reviennent sur l’invasion de la publicité dans l’espace public pour favoriser une meilleure qualité de vie de leurs habitants, l’article 62 permet de nouvelles exceptions afin de favoriser toujours plus de publicité dans les lieux accueillant du public tels que les stades de plus de 15 000 places qui pourront accueillir des formats publicitaires sans limite de surface, ni de hauteur ni de densité, et sans condition relative aux économies...