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Interventions sur "retrait" de Cécile Cukierman
7 interventions trouvées.
... lors des travaux de la commission d'enquête. Il conviendrait dès lors d'organiser des auditions, de procéder à des évaluations pour déterminer les seuils à retenir et éventuellement d'adapter certains articles afin d'appliquer aux collectivités le même régime de transparence et de déontologie que celui qui est prévu pour l'État et ses établissements publics. Aussi, je vous propose de demander le retrait de ces amendements à nos collègues et d'émettre un avis défavorable à l'amendement du Gouvernement.
Nous demanderons le retrait des amendements n° 2 et 3 ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Dans la même lignée que les amendements n° 2 et 3 déjà examinés, l'amendement n° 4 part de la volonté de mieux encadrer les prestations de conseil, mais sa rédaction, in fine, conduirait à l'inverse. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 6 répond à la même logique. Retrait ou avis défavorable.
Même si l'objectif recherché au travers de l'amendement n° 28 est louable, la rédaction ne présente aucun véritable apport. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 11 prévoit que l'État rédige lui-même les études d'impact et les exposés des motifs des projets de loi. Il est cependant compliqué de lui dicter la façon de faire. De surcroît, cette disposition ne relève pas du domaine de la loi ordinaire. Retrait ou avis défavorable.
...ires, le mot « total » par le mot « consolidé ». Pourtant, la loi « Informatique et libertés » reprend cette expression s'agissant de l'amende administrative qui peut être prononcée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ; il en va de même concernantla sanction pécuniaire qui peut être décidée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). En conséquence, je demande le retrait de cet amendement.
