Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "retrait ou avis" de Cécile Cukierman
4 interventions trouvées.
Dans la même lignée que les amendements n° 2 et 3 déjà examinés, l'amendement n° 4 part de la volonté de mieux encadrer les prestations de conseil, mais sa rédaction, in fine, conduirait à l'inverse. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 6 répond à la même logique. Retrait ou avis défavorable.
Même si l'objectif recherché au travers de l'amendement n° 28 est louable, la rédaction ne présente aucun véritable apport. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 11 prévoit que l'État rédige lui-même les études d'impact et les exposés des motifs des projets de loi. Il est cependant compliqué de lui dicter la façon de faire. De surcroît, cette disposition ne relève pas du domaine de la loi ordinaire. Retrait ou avis défavorable.
