Interventions sur "salle" de Cécile Cukierman

Au sein du groupe communiste, républicain et citoyen, nous nous sommes interrogés sur la pertinence d’un tel texte au lendemain des élections départementales. Toutefois, nous avons tous en mémoire un mariage célébré dans une salle exigüe, où les températures étaient parfois élevées… Si tout cela ne gâche pas la cérémonie, cela la rend tout de même moins agréable. Nous nous sommes également demandé s’il fallait réellement une loi pour répondre à cette problématique. Pourquoi légiférer sur une question de bon sens, les choses se déroulant déjà parfois comme le propose ce texte ? Tout simplement parce que l’hyperjudiciarisat...

...lles grosses machines, et faire croire aux gens que tout va rester comme avant. Par ailleurs – là, je ne souris plus –, comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État, cette proposition de loi ne doit pas être détournée de l’objectif visé par M. Courteau et servir à « déporter » certaines cérémonies vers un bâtiment annexe, pour quelque raison que ce soit. Le choix du lieu de la cérémonie – annexe ou salle des mariages – doit toujours être proposé, et jamais imposé, aux jeunes mariés.

Nous voterons cet article qui constitue le corps du texte. Sans me mêler des échanges entre le secrétaire d’État et le rapporteur, et sans mettre tout le monde dans le même sac, il me semble que le texte tel qu’il est rédigé sera inévitablement source de contentieux. En effet, cette proposition de loi prévoit la possibilité de célébrer les mariages dans une salle différente. Il ne s’agit pas simplement du transfert de la salle des mariages de la maison commune vers une autre salle. Bien évidemment, s’il y a discrimination, après de longues procédures, il sera rendu justice aux personnes concernées qui pourront certainement se marier – si elles ne se sont pas séparées entre-temps. Néanmoins, pourquoi ne pas rédiger la loi de telle sorte que soient évités ...

Ne mettons pas en place une loi qui permettrait de ne pas accueillir dans la salle des mariages telle ou telle cérémonie sous prétexte que celle-ci ne serait pas disponible ce jour-là. Quand on élabore la loi, il faut également prévoir les exceptions, d’autant que la difficulté que je soulève ici est bien réelle. Nous devons nous prémunir contre de tels risques afin de garantir le mariage de toutes et de tous. Le groupe CRC votera ce texte. Nous nous félicitons d’ailleurs du t...